Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MICROSHIELD
Version : mars 2026
Cette version remplace toutes les versions précédentes.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et prestations de services de MICROSHIELD.
En passant commande, le client accepte les présentes CGV.
Toute condition divergente du client ne sera applicable que si elle a été expressément confirmée par écrit par MICROSHIELD.
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, les autres dispositions restent pleinement valables.
2. Offres et conclusion du contrat
Toutes les offres de MICROSHIELD sont sans engagement.
Le contrat est conclu :
- par confirmation Ă©crite de commande par MICROSHIELD, ou
- par la livraison des marchandises ou l’exécution de la prestation.
Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) et hors TVA ainsi que hors taxes, droits ou frais éventuels.
Le client supporte notamment les frais suivants :
- droits d’importation
- frais d’inspection
- frais de certification ou de documentation.
3. Prix
Les prix figurant dans les catalogues, listes de prix ou la boutique en ligne sont indicatifs.
Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables.
Pour les contrats de livraison à long terme ou dépassant 6 mois, MICROSHIELD se réserve le droit d’adapter les prix selon la liste de prix en vigueur au moment de la livraison.
4. Livraison et transport
Sauf convention contraire, les livraisons sont effectuées départ usine Widnau (Suisse).
Le lieu d’exécution est Widnau.
Le transport s’effectue aux risques du client.
Le mode de transport est choisi par MICROSHIELD, notamment :
- service postal
- courrier
- fret aérien
- transport ferroviaire
- transport routier
- transport maritime.
Les livraisons en Suisse sont franco domicile pour toute commande supérieure à CHF 1’000 (hors TVA).
Les frais d’emballage peuvent être facturés au prix coûtant.
5. DĂ©lais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard, aucune indemnité ne peut être réclamée.
MICROSHIELD se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour le client.
6. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur.
Cela s’applique également si MICROSHIELD prend en charge les frais de transport.
7. Conditions de paiement
Les factures sont payables immédiatement sans déduction, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, MICROSHIELD se réserve le droit de :
- facturer des intérêts de retard
- suspendre les livraisons
- exiger un paiement anticipé.
La compensation avec des créances du client est exclue sauf reconnaissance écrite de MICROSHIELD.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de MICROSHIELD jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.
Le client accepte l’inscription éventuelle au registre de réserve de propriété.
9. Vérification et réclamation
Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception.
Tout défaut doit être signalé par écrit dans un délai maximum de 8 jours.
Les dispositions de l’article 201 du Code des obligations suisse s’appliquent.
À défaut de réclamation dans les délais, la marchandise est réputée acceptée.
10. Garantie
MICROSHIELD garantit que les produits livrés correspondent aux spécifications techniques.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation du produit à un usage particulier.
En cas de défaut justifié, MICROSHIELD peut :
- réparer le produit, ou
- procéder à son remplacement.
Si ces mesures échouent, le client peut demander une réduction du prix ou l’annulation du contrat.
11. Responsabilité
La responsabilité de MICROSHIELD est limitée aux cas de dol ou de négligence grave, dans la mesure autorisée par la loi.
Toute responsabilité pour :
- dommages indirects
- dommages consécutifs
- perte de bénéfice
- interruption de production
est exclue.
La responsabilité est en tout état limitée à la valeur de la marchandise ou du service fourni.
12. Conseil technique
Les conseils techniques sont donnés selon les connaissances actuelles mais sans engagement ni garantie.
Le client est responsable de vérifier l’adéquation du produit à l’usage prévu.
13. Force majeure
MICROSHIELD n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté.
14. Annulation de commande
En cas d’annulation par le client, celui-ci doit supporter tous les frais déjà engagés.
15. Droits de propriété intellectuelle
MICROSHIELD ne garantit pas que l’utilisation ou la revente des produits ne viole pas des droits de tiers.
Le client indemnise MICROSHIELD contre toute réclamation de tiers.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois suisses applicables en matière de protection des données.
17. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
Le for juridique exclusif est St-Gall (Suisse).